25 NOVEMBRE 1996. - Décret portant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1996

Article 1. L'article 1 du décret du 21 décembre 1995 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1996 est remplacé par le libellé suivant :

"Article 1. Pour l'année budgétaire 1996, les recettes courantes de la Communauté germanophone sont évaluées à 3.674, 68 millions de francs. Les recettes courantes se composent de :

• 3.468, 25 millions de francs en recettes générales;

• 206, 43 millions de francs en recettes affectées."

Article 2. Article 2. Le présent décret produit ses effets au 1er janvier 1996.

ANNEXE.

Article N1. Tableau. (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 28/05/1997, p. 13937 à 13938).

Eupen, le 25 novembre 1996.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

J. MARAITE,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales

W. SCHR\DER,

Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites