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Legalize / Belgique / 18 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-1997 et mis à jour au 13-05-1998) / Historique

Historique des réformes

18 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-1997 et mis à jour au 13-05-1998)

2 versions · 1997-07-23
1997-07-23
18 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le budget général des dépenses
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1997-01-01
18 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le budget général des dépenses de
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