Legalize / Belgique / 20 DECEMBRE 1996. - Décret relatif au " Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing " (Centre flamand pour la promotion des produits agricoles et de la pêche) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1997 et mise à jour au 04-06-2004) / Historique

Historique des réformes

20 DECEMBRE 1996. - Décret relatif au " Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing " (Centre flamand pour la promotion des produits agricoles et de la pêche) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1997 et mise à jour au 04-06-2004)

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