LegalizeHistorique des réformes
20 DECEMBRE 1996. - Décret réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1997 et mis à jour au 09-07-2004)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.