Legalize / Belgique / 13 MAI 1997. - DECRET portant création d'un instrument de financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'[Aquaculture]). (TRADUCTION) <DCFL 2008-12-19/40, art.57 , 003; En vigueur : 01-01-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-1997 et mise à jour au 12-09-2013) / Historique

Historique des réformes

13 MAI 1997. - DECRET portant création d'un instrument de financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'[Aquaculture]). (TRADUCTION) <DCFL 2008-12-19/40, art.57 , 003; En vigueur : 01-01-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-1997 et mise à jour au 12-09-2013)

4 versions · 1997-06-17

2010-07-28

13 MAI 1997. - DECRET portant création d'un instrument de financement d

Voir les changements Texte à cette date

2009-01-01

13 MAI 1997. - DECRET portant création d'un instrument de financement d

Voir les changements Texte à cette date

2005-12-05

13 MAI 1997. - DECRET portant création d'un instrument de financement d

Voir les changements Texte à cette date

1997-06-17

13 MAI 1997. - DECRET portant création d'un instrument de financemen

version originale Texte à cette date