Legalize / Belgique / 15 JUILLET 1997. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1992 (TRADUCTION) / Historique

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15 JUILLET 1997. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1992 (TRADUCTION)

1 version · 1997-11-25

1997-11-25

15 JUILLET 1997. - Décret contenant le règlement définitif du budget

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