25 JUIN 1997. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994

Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

Article 2. La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994, sortira son plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles le 25 juin 1997.

ALBERT

Par le Roi:

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

R. MOREELS

Scellé du sceau de l'Etat:

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

ANNEXES.

Article N1. Annexe 1. Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994.

(Pour la Convention, voir %%1994-06-17/60%%)

Article N2. Annexe 2. Annexe concernant la mise en oeuvre au niveau régional pour l'Afrique.

(Pour l'annexe, voir %%1994-06-17/61%%)

Article N3. Annexe 3. - Annexe concernant la mise en oeuvre au niveau régional pour l'Asie.

(Pour l'annexe, voir %%1994-06-17/62%%)

Article N4. Annexe 4. Annexe concernant la mise en oeuvre au niveau régional pour l'Amérique latine et les Caraïbes.

(Pour l'annexe, voir %%1994-06-17/63%%)

Article N5. Annexe 5. Annexe concernant la mise en oeuvre au niveau régional pour la Méditerranée septentrionale.

(Pour l'annexe, voir %%1994-06-17/64%%)