LegalizeHistorique des réformes
25 JUIN 1997. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.