1er AVRIL 1969. - Loi instituant un revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 29 avril 1969). - Traduction allemande

Article M. Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 20 juillet 1991 - en langue allemande de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées, telle qu'elle a été modifiée successivement par :

• l'arrêté royal du 22 décembre 1969 modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 4 février 1970);

• la loi du 5 juin 1970 modifiant certaines dispositions relatives aux régimes de pensions des travailleurs salariés, des ouvriers, des employés, des ouvriers mineurs et des assurés libres et au revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 30 juin 1970);

• l'arrêté royal du 17 juin 1971 modifiant la législation relative au revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 30 juin 1971);

• la loi du 27 juillet 1971 modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour ouvriers, employés, ouvriers mineurs, marins naviguant sous pavillon belge, travailleurs salariés, de revenu garanti aux personnes âgées et d'allocations complémentaires aux handicapés (Moniteur belge du 11 août 1971);

• l'arrêté royal du 8 novembre 1971 portant adaptation de certaines dispositions en matière de pensions (Moniteur belge du 7 mars 1972);

• la loi du 6 juillet 1973 portant amélioration de la législation relative à l'octroi d'allocations aux handicapés (Moniteur belge du 14 juillet 1973);

• l'arrêté royal du 10 juillet 1973 portant augmentation du revenu garanti au profit des personnes âgées handicapées (Moniteur belge du 14 juillet 1973);

• l'arrêté royal du 22 décembre 1975 modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 30 décembre 1975);

• la loi du 5 janvier 1976 relative aux propositions budgétaires 1975-1976 (Moniteur belge du 6 janvier 1976);

• la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 (Moniteur belge du 24 décembre 1977);

• l'arrêté royal n° 7 du 23 octobre 1978 modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 16 décembre 1978);

• la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 (Moniteur belge du 15 août 1980);

• l'arrêté royal n° 417 du 16 juillet 1986 modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 30 juillet 1986);

• l'arrêté royal du 19 octobre 1988 portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 8 novembre 1988);

• l'arrêté royal du 12 octobre 1989 portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 4 novembre 1989);

• l'arrêté royal du 15 février 1990 modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 9 mars 1990);

• la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 9 janvier 1991);

• la loi du 10 avril 1991 modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 29 mai 1991);

• la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 1er août 1991).

Cette version coordonnée officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy.

ANNEXE.

Article N. 1. APRIL 1969. - Gesetz zur Einführung eines garantierten Einkommens für Betagte.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-06-1998, p. 19136-19141).