20 FEVRIER 1939. - Loi sur la protection du titre et de la profession d'architecte (Moniteur belge du 25 mars 1939). - Traduction allemande

Article M. Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 1er janvier 1989 - en langue allemande de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, telle qu'elle a été modifiée successivement par :

• la loi du 27 juillet 1955 fixant des règles d'organisation de l'enseignement de l'Etat, des provinces et des communes, et de subvention, par l'Etat, d'établissements d'enseignement moyen, normal et technique (Moniteur belge du 6 août 1955);

• la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes (Moniteur belge du 5 juillet 1963);

• la loi du 4 juin 1969 complétant l'article 10 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte (Moniteur belge du 30 septembre 1969);

• la loi du 12 juin 1969 modifiant l'article 5 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte (Moniteur belge du 30 septembre 1969);

• la loi du 2 avril 1976 modifiant l'article 5 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, modifié par la loi du 12 juin 1969 (Moniteur belge du 2 juin 1976);

• la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture (Moniteur belge du 12 mars 1977).

Cette version coordonnée officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de Traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy.

ANNEXE.

Article N. 20. FEBRUAR 1939. - Gesetz über den Schutz der Architektentitels und -berufs.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-10-1998, p. 34358 - 34359).