LegalizeHistorique des réformes
20 FEVRIER 1939. - Loi sur la protection du titre et de la profession d'architecte (Moniteur belge du 25 mars 1939). - Traduction allemande
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
20 FEVRIER 1939. - Loi sur la protection du titre et de la profession d'architecte (Moniteur belge du 25 mars 1939). - Traduction allemande
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.