30 NOVEMBRE 1935. - Code de commerce - livre Ier, titre IX. - Des sociétés commerciales. - Traduction allemande

Article M. Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 20 juillet 1991 - en langue allemande des lois sur les sociétés commerciales coordonnées par l'arrêté royal du 30 novembre 1935, qui constituent le titre IX du livre Ier du Code de commerce, telles qu'elles ont été modifiées successivement par :

• l'arrêté royal n° 64 du 30 novembre 1939 contenant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Moniteur belge du 1er décembre 1939);

• l'arrêté du régent du 26 juin 1947 contenant le Code des droits de timbre (Moniteur belge du 14 août 1947);

• la loi du 7 juin 1949 modifiant les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées par l'arrêté royal du 30 novembre 1935 et portant certaines dispositions en relation avec l'échange des titres prévu par l'arrêté du Régent du 17 janvier 1949 (Moniteur belge du 18 juin 1949);

• la loi du 9 février 1953 relative à la tenue d'un second registre des actions et obligations nominatives (Moniteur belge du 16-17 février 1953);

• la loi du 10 novembre 1953 modifiant les lois sur les sociétés commerciales coordonnées par l'arrêté royal du 30 novembre 1935 et complétant l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif aux titres belges et étrangers (Moniteur belge du 28 novembre 1953);

• la loi du 1er décembre 1953 modifiant les lois coordonnées sur les sociétés commerciales (Moniteur belge du 16 décembre 1953);

• la loi du 6 janvier 1958 modifiant les lois sur les sociétés commerciales coordonnées par l'arrêté royal du 30 novembre 1935 (Moniteur belge du 16 janvier 1958);

• la loi du 30 juin 1961 modifiant les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, en ce qui concerne les apports en nature (Moniteur belge du 6 juillet 1961);

• la loi du 14 mars 1962 supprimant la forme de société dénommée "Union du Crédit" (Moniteur belge du 17 mars 1962);

• la loi du 23 juillet 1962 modifiant les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, en ce qui concerne les obligations convertibles en actions ou avec droit de souscription (Moniteur belge du 10 août 1962);

• la loi du 23 février 1967 modifiant, en ce qui concerne la transformation des sociétés, les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 (Moniteur belge du 8 mars 1967);

• la loi du 26 juin 1967 modifiant les articles 120, 121 et 140 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales (Moniteur belge du 1er août 1967);

• la loi du 6 mars 1973 modifiant la législation relative aux sociétés commerciales (Moniteur belge du 23 juin 1973, erratum Moniteur belge du 27 juillet 1973);

• la loi du 30 juin 1975 modifiant la législation relative aux sociétés commerciales (Moniteur belge du 27 août 1975);

• la loi du 1er février 1977 fixant le montant minimum du capital des sociétés anonymes (Moniteur belge du 8 mars 1977);

• la loi du 24 mars 1978 relative à la publicité des actes et des comptes annuels des sociétés commerciales ou à forme commerciale (Moniteur belge du 7 avril 1978);

• la loi du 4 août 1978 de réorientation économique (Moniteur belge du 17 août 1978);

• la loi du 29 novembre 1979 modifiant les lois coordonnées du 30 novembre 1935 sur les sociétés commerciales (Moniteur belge du 16 janvier 1980);

• la loi du 3 janvier 1980 modifiant l'article 11 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales (Moniteur belge du 16 janvier 1980);

• la loi du 26 mai 1983 établissant le texte néerlandais et adaptant le texte français du Titre IX du Livre Ier du Code de Commerce (Moniteur belge du 19 janvier 1984);

• la loi du 5 décembre 1984 modifiant les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 (Moniteur belge du 12 décembre 1984);

• la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du révisorat d'entreprise (Moniteur belge du 28 février 1985, erratum Moniteur belge du 19 avril 1985);

• la loi du 15 juillet 1985 modifiant les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 (Moniteur belge du 14 août 1985);

• la loi du 25 juillet 1985 modifiant l'article 70bis des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 (Moniteur belge du 14 août 1985);

• la loi du 14 juillet 1987 relative à la société d'une personne à responsabilité limitée (Moniteur belge du 30 juillet 1987);

• la loi du 9 mars 1989 modifiant le Code de commerce et l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs (Moniteur belge du 9 juin 1989);

• la loi-programme du 22 décembre 1989 (Moniteur belge du 30 décembre 1989);

• la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers (Moniteur belge du 22 décembre 1990);

• la loi du 18 juillet 1991 modifiant les lois sur les sociétés commerciales coordonnées le 30 novembre 1935, dans le cadre de l'organisation transparente du marché des entreprises et des offres publiques d'acquisition (Moniteur belge du 26 juillet 1991);

• la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 1er août 1991).

Cette version coordonnée officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy.

ANNEXE.

Article N. Handelsgesetzbuch. - Buch I Titel IX. - Handelsgesellschaften.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 24-10-1998, p. 35204-35254).