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Legalize / Belgique / 18 DECEMBRE 1998. - Loi réglant les élections simultanées ou rapprochées pour [la Chambre des représentants], le Parlement européen et les [Parlements de communauté et de région]. <Intitulé modifié par L 2006-03-27/34, art. 188, 003; En vigueur : 21-04-2006> <Intitulé modifié par L 2014-01-06/62, art. 151, 006; En vigueur : 25-05-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 24-05-2018) / Historique

Historique des réformes

18 DECEMBRE 1998. - Loi réglant les élections simultanées ou rapprochées pour [la Chambre des représentants], le Parlement européen et les [Parlements de communauté et de région]. <Intitulé modifié par L 2006-03-27/34, art. 188, 003; En vigueur : 21-04-2006> <Intitulé modifié par L 2014-01-06/62, art. 151, 006; En vigueur : 25-05-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 24-05-2018)

5 versions · 1998-12-31
2014-01-31
18 DECEMBRE 1998. - Loi réglant les élections simultanées ou rapprochée
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2007-03-17
18 DECEMBRE 1998. - Loi réglant les élections simultanées ou rapprochée
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2006-04-21
18 DECEMBRE 1998. - Loi réglant les élections simultanées ou rapprochée
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2003-03-31
18 DECEMBRE 1998. - Loi réglant les élections simultanées ou rapprochée
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1998-12-31
18 DECEMBRE 1998. - Loi réglant les élections simultanées ou rapproc
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