Legalize
Legalize / Belgique / 18 DECEMBRE 1998. - Loi réglant les élections simultanées ou rapprochées pour [la Chambre des représentants], le Parlement européen et les [Parlements de communauté et de région]. <Intitulé modifié par L 2006-03-27/34, art. 188, 003; En vigueur : 21-04-2006> <Intitulé modifié par L 2014-01-06/62, art. 151, 006; En vigueur : 25-05-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 24-05-2018) / Historique

Historique des réformes

18 DECEMBRE 1998. - Loi réglant les élections simultanées ou rapprochées pour [la Chambre des représentants], le Parlement européen et les [Parlements de communauté et de région]. <Intitulé modifié par L 2006-03-27/34, art. 188, 003; En vigueur : 21-04-2006> <Intitulé modifié par L 2014-01-06/62, art. 151, 006; En vigueur : 25-05-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 24-05-2018)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.