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6 MAI 1998. - Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1998 et mise à jour au 29-11-2001.)

Texte en vigueur a fecha 1998-05-29
Article 41. La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1998, à l'exception de l'article 40 qui entre en vigueur le 1er juillet 1999.

Toutefois, les dispositions de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, modifiée par les lois du 24 juillet 1987 et du 20 juillet 1992, et de ses arrêtés d'exécution restent en vigueur pour les contrats d'apprentissage conclus en application de la loi précitée avant l'entrée en vigueur de la présente loi.