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Legalize / Belgique / 27 NOVEMBRE 1997. - Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1998 et mise à jour au 14-11-2016) / Historique

Historique des réformes

27 NOVEMBRE 1997. - Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1998 et mise à jour au 14-11-2016)

6 versions · 1998-02-12
2009-06-12
27 NOVEMBRE 1997. - Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du
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2009-06-08
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