LegalizeHistorique des réformes
5 FEVRIER 1998. - Décret relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 09-04-2019)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.