LegalizeHistorique des réformes
16 JUILLET 1998. - Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées. (NOTE : Abrogé pour ce qui concerne le territoire de la région de langue française par <DRW 2003-12-18/91, art. 14, 004; En vigueur : 01-04-2004>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1998 et mise à jour au 28-05-2010)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.