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Legalize / Belgique / 29 OCTOBRE 1998. - Décret instituant le Code wallon du logement [et de l'habitat durable]. <Intitulé modifié par DRW 2012-02-09/05, art. 1, 005; En vigueur : 20-04-2012 (voir ARW 2012-03-23/07, art. 12)> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1998 et mise à jour au 09-03-2012) / Historique

Historique des réformes

29 OCTOBRE 1998. - Décret instituant le Code wallon du logement [et de l'habitat durable]. <Intitulé modifié par DRW 2012-02-09/05, art. 1, 005; En vigueur : 20-04-2012 (voir ARW 2012-03-23/07, art. 12)> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1998 et mise à jour au 09-03-2012)

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29 OCTOBRE 1998. - Décret instituant le Code wallon du logement [et de
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2002-01-18
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