LegalizeHistorique des réformes
30 JUIN 1998. - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1998 et mise à jour au 09-03-2017)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.