Legalize / Belgique / 17 JUILLET 1998. - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mis à jour au 11-06-2003) / Historique

Historique des réformes

17 JUILLET 1998. - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mis à jour au 11-06-2003)

2 versions · 1998-08-28

1999-01-01

17 JUILLET 1998. - Décret portant diverses mesures urgentes en matière

Voir les changements Texte à cette date

1998-08-28

17 JUILLET 1998. - Décret portant diverses mesures urgentes en matiè

version originale Texte à cette date