LegalizeHistorique des réformes
20 DECEMBRE 1997. - Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998 (1)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
20 DECEMBRE 1997. - Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998 (1)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.