LegalizeHistorique des réformes
5 MARS 1998. - Ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1998 et mise à jour au 03-09-2013)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.