Legalize / Belgique / 27 NOVEMBRE 1998. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999. (NOTA : Consultation des versions précédentes à partir du 19-02-1999 et mise à jour au 12-07-2000) / Historique

Historique des réformes

27 NOVEMBRE 1998. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999. (NOTA : Consultation des versions précédentes à partir du 19-02-1999 et mise à jour au 12-07-2000)

1 version · 1999-02-19

1999-02-19

27 NOVEMBRE 1998. - Décret contenant le budget général des dépenses

version originale Texte à cette date