Legalize / Belgique / 17 NOVEMBRE 1997. - Décret portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997. (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

17 NOVEMBRE 1997. - Décret portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997. (TRADUCTION)

1 version · 1998-05-13

1998-05-13

17 NOVEMBRE 1997. - Décret portant le second ajustement du budget gé

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