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Legalize / Belgique / 16 FEVRIER 1998. - Décret portant modification du décret du 28 juin 1988 réglant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur / Historique

Historique des réformes

16 FEVRIER 1998. - Décret portant modification du décret du 28 juin 1988 réglant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur

1 version · 1998-09-08
1998-09-08
16 FEVRIER 1998. - Décret portant modification du décret du 28 juin
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