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Legalize / Belgique / 18 DECEMBRE 1997. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1998 et mis à jour au 14-10-1999) / Historique

Historique des réformes

18 DECEMBRE 1997. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1998 et mis à jour au 14-10-1999)

2 versions · 1998-08-04
1998-08-04
18 DECEMBRE 1997. - Décret contenant le budget général des dépenses
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1998-01-01
18 DECEMBRE 1997. - Décret contenant le budget général des dépenses de
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