Legalize / Belgique / 28 AVRIL 1998. - Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1998 et mise à jour au 09-08-2004) / Historique

Historique des réformes

28 AVRIL 1998. - Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1998 et mise à jour au 09-08-2004)

1 version · 1998-05-20

1998-05-20

28 AVRIL 1998. - Décret modifiant certaines dispositions des décrets

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