12 MAI 1998. - Décret relatif à l'agrément des organisations nationales de la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1998 et mise à jour au 14-06-2002)

Type Décret
Publication 1998-07-21
État En vigueur
Département Communauté flamande
Source Justel
articles Not indexed
Historique des réformes JSON API

(Abrogé)

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.

This text is published under Justel's own terms of reuse, not a Legalize or public-domain licence. Justel