Legalize / Belgique / 12 MAI 1998. - Décret relatif à l'agrément des organisations nationales de la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1998 et mise à jour au 14-06-2002) / Historique

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12 MAI 1998. - Décret relatif à l'agrément des organisations nationales de la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1998 et mise à jour au 14-06-2002)

1 version · 1998-07-21

1998-07-21

12 MAI 1998. - Décret relatif à l'agrément des organisations nationa

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