17 NOVEMBRE 1998. - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les communautés et les régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le 5 mai 1998 (TRADUCTION)

Type Décret
Publication 1998-12-16
État En vigueur
Département Communauté flamande
Source Justel
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Article 1. Le présent décret règle une matière communautaire et une matière régionale.
Article 2. L'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les communautés et les régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le 5 mai 1998, est approuvé.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 novembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, de la Science et de la Technologie,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,

L. PEETERS

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.