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Legalize / Belgique / 21 DECEMBRE 1998. - Loi relative à la sécurité lors des matches de football. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1999 et mise à jour au 06-07-2023) / Historique

Historique des réformes

21 DECEMBRE 1998. - Loi relative à la sécurité lors des matches de football. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1999 et mise à jour au 06-07-2023)

8 versions · 1999-02-03
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21 DECEMBRE 1998. - Loi relative à la sécurité lors des matches de foot
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