Legalize / Belgique / 3 MAI 1999. - Loi relative au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 18-02-2014) / Historique

Historique des réformes

3 MAI 1999. - Loi relative au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 18-02-2014)

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2009-08-20

3 MAI 1999. - Loi relative au transport de choses par route. (NOTE : Co

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2003-05-01

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