Legalize
Legalize / Belgique / 3 MAI 1999. - Loi relative au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 18-02-2014) / Historique

Historique des réformes

3 MAI 1999. - Loi relative au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 18-02-2014)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.