Legalize / Belgique / 5 MAI 1999. - Loi portant assentiment à l'Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), et Annexes I et II, faits à Genève le 31 mai 1985 / Historique

Historique des réformes

5 MAI 1999. - Loi portant assentiment à l'Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), et Annexes I et II, faits à Genève le 31 mai 1985

1 version · 1999-12-11

1999-12-11

5 MAI 1999. - Loi portant assentiment à l'Accord européen sur les gr

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