5 AOUT 1992. - Loi portant approbation du Protocole modifiant l'article 81 du Traité instituant l'Union économique Benelux du 3 février 1958, fait à Bruxelles le 16 février 1990

Article 1. Article1. Article unique. Le Protocole modifiant l'article 81 du Traité instituant l'Union économique Benelux du 3 février 1958, signé à Bruxelles, le 16 février 1990, sortira son plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Motril, le 5 août 1992.

BAUDOUIN Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

W. CLAES

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Ministre du Commerce extérieur,

R. URBAIN

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

M. WATHELET

(Pour le protocole, voir %%1990-02-16/37%%)