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Legalize / Belgique / 20 JANVIER 1999. - Loi visant la protection du milieu marin [et l'organisation de l'aménagement des] espaces marins sous juridiction de la Belgique. <Intitulé modifié par L 2012-07-20/39, art. 2, 005; En vigueur : 21-09-2012> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 16-12-2022) / Historique

Historique des réformes

20 JANVIER 1999. - Loi visant la protection du milieu marin [et l'organisation de l'aménagement des] espaces marins sous juridiction de la Belgique. <Intitulé modifié par L 2012-07-20/39, art. 2, 005; En vigueur : 21-09-2012> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 16-12-2022)

9 versions · 1999-03-12
2021-09-16
20 JANVIER 1999. - Loi visant la protection du milieu marin [et l'organ
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2021-04-01
20 JANVIER 1999. - Loi visant la protection du milieu marin [et l'organ
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2020-09-01
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2014-09-04
20 JANVIER 1999. - Loi visant la protection du milieu marin [et l'organ
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