6 MAI 1999. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999

CHAPITRE I. - Dispositions générales.

Article 1. L'évaluation des recettes courantes figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 1999 est ajustée à 177 045,9 millions de francs, conformément au Titre I du tableau annexé au présent décret.

Article 2. L'évaluation des recettes en capital figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 1999 est ajustée à 21 867,7 millions de francs, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

Article 3. L'évaluation du produit d'emprunts figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 1999 est ajustée à 8 928,6 millions de francs, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.

Article 4. Le présent décret entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 6 mai 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,

M. LEBRUN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME

Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

W. TAMINIAUX

Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales,

W. ANCION

ANNEXE.

Article N. Annexe. - TITRE I. - RECETTES COURANTES. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 28-12-1999, p. 49541 à 49548).

TITRE II. - RECETTES EN CAPITAL. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 28-12-1999, p. 49549 à 49553).

TITRE III. - PRODUITS D'EMPRUNTS. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 28-12-1999, p. 49553).