16 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999

CHAPITRE I. - Dispositions générales.

Article 1. L'évaluation des recettes courantes figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 1999 est ajustée à 179.317,3 millions de francs, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.

Article 2. L'évaluation des recettes en capital figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 1999 est ajustée à 22.053,2 millions de francs, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

Article 3. L'évaluation du produit d'emprunts figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 1999 est ajustée à 8.829,9 millions de francs, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.

Article 4. Le présent décret entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 16 décembre 1999.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles,

S. KUBLA

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

J. DARAS

Le Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET

Le Ministre de la Formation, de l'Emploi et du Logement,

M. DAERDEN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

J.-M. SEVERIN

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,

Th. DETIENNE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

ANNEXE.

Article N. Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la région wallonne pour l'année budgétaire 1999.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 30-12-1999, p. 50082 - 50093).