8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 04-08-2025)

Texte en vigueur a fecha 1999-02-01

Article 46. Les membres du personnel désignés ou engagés à titre temporaire avant l'entrée en vigueur du présent décret alors qu'une spécificité des titres requis n'a pas été définie en application de la loi du 7 juillet 1970, peuvent être nommés ou engagés à titre définitif en dérogation des dispositions du chapitre IV du présent décret, en entendant par fonction pour laquelle le membre du personnel possède le titre requis, la spécificité qu'il a enseignée dans l'enseignement supérieur non universitaire pendant au moins 240 jours répartis sur deux années académiques au moins.

Par dérogation à l'article 9, § 2, alinéa 1, les membres du personnel désignés ou engagés à titre temporaire pour une durée indéterminée avant l'entrée en vigueur du présent décret, sont dispensés de la condition de possession d'un titre pédagogique pour être nommés ou engagés à titre définitif à une fonction de maître de formation pratique, maître-assistant ou chargé de cours.

Article N2. ANNEXE 2.

Cours a conferer Titres requis

Agronomie a. le diplome d'ingenieur agronome

b. le diplome d'ingenieur industriel;

c. le diplome d'ingenieur chimiste et des

bio-industries;

d. le diplome d'ingenieur agronome (des eaux et

forets);

e. le diplome d'ingenieur civil

Bibliotheconomie le diplome de licencie complete par le certificat

d'aptitude a tenir une bibliotheque publique

Biochimie a. le diplome de licencie en sciences

biochimiques;

b. le diplome d'ingenieur chimiste et des

bio-industries;

c. le diplome d'ingenieur industriel;

d. le diplome de docteur en medecine;

e. le diplome de docteur en medecine veterinaire.

Biologie a. le diplome de licencie en sciences biologiques;

b. le diplome de licencie en sciences

biochimiques;

c. le diplome d'ingenieur chimiste et des

bio-industries

d. le diplome d'ingenieur industriel;

e. le diplome de docteur en medecine;

f. le diplome de docteur en medecine veterinaire

g. le diplome de pharmacien;

h. le diplome d'ingenieur agronome

Chimie a. le diplome de licencie en sciences chimiques

b. le diplome de licencie en sciences biochimiques

c. le diplome d'ingenieur civil;

d. le diplome d'ingenieur chimiste et des

bio-industries;

e. le diplome de pharmacien

f. le diplome d'ingenieur industriel

g. le diplome d'ingenieur agronome

h. le diplome de docteur en medecine

i. le diplome de docteur en medecine veterinaire

Communication a. le diplome de licencie en information et

communication

b. le diplome de licencie en linguistique

c. le diplome de licencie en etudes theatrales

d. le diplome de licencie en communication

appliquee

e. le diplome de licencie en arts de diffusion

et information

f. le diplome de licencie en philosophie

Construction a. le diplome d'ingenieur civil;

b. le diplome d'ingenieur industriel

c. le diplome d'architecte

Dessin et education a. le diplome d'agrege de l'enseignement

plastique secondaire inferieur, complete par le diplome

de capacite pour l'enseignement du dessin dans

les ecoles normales primaires ou dans les

ecoles normales moyennes delivre conformement

aux dispositions de l'arrete royal du

28 avril 1939 d'application de l'article 20 de

la loi du 21 mai 1929 sur la collation des

grades academiques et le programme des

examens universitaires;

b. le diplome du troisieme degre artistique

superieur et " Arts visuels "

Dietetique et nutrition a. le diplome de graduat en dietetique complete

par le diplome de licencie en science de la

Sante publique;

b. le diplome d'infirmier gradue complete par le

diplome de licencie en science de la Sante

publique

c. le diplome de pharmacien

d. le diplome de licencie en nutrition

Droit a. le diplome de licencie en droit

b. le diplome de licencie en criminologie

c. le diplome de licencie en administration

publique

d. le diplome de licencie en sciences

administratives

Education physique le diplome de licencie en education physique

Electricite, a. le diplome d'ingenieur civil

electromecanique,

mecanique, energie

nucleaire

b. le diplome d'ingenieur industriel

c. le diplome de licencie en sciences physiques

d. le diplome de licencie en sciences chimiques

Geographie a. le diplome de licencie en sciences

geographiques

b. le diplome de licencie en sciences geologiques

Histoire le diplome de licencie en histoire

Histoire de l'art le diplome de licencie en histoire de l'art et

archeologie

Informatique de gestion a. le diplome de licencie en informatique

b. le diplome de licencie en informatique et

sciences humaines

c. le diplome de licencie en informatique et

communication

d. Le diplome d'ingenieur civil

e. le diplome de licencie en sciences economiques

f. le diplome de licencie en sciences de gestion

g. le diplome de licencie en sciences

mathematiques

h. le diplome de licencie en sciences physiques

i. le diplome d'ingenieur industriel

j. le diplome d'ingenieur de gestion

k. le diplome d'ingenieur commercial

l. le diplome de licencie en sciences commerciales

et consulaires

m. le diplome de licencie en sciences commerciales

et financieres

n. le diplome de maitre en sciences economiques

o. le diplome de maitre en sciences de gestion

p. le diplome de maitre en informatique

Informatique a. le diplome d'ingenieur civil

industrielle

b. le diplome d'ingenieur industriel

Kinesitherapie a. le diplome de licencie en kinesitherapie et

readapatation

b. le diplome de licencie en kinesitherapie

c. le diplome de gradue en kinesitherapie complete

par le diplome de licencie en sciences de la

sante publique

Langues anciennes le diplome de licencie en langues et litteratures

classiques

Langue(s) etrangere(s) a. le diplome de licencie en langues et

(avec mention de la litteratures germaniques

(des) langue(s)

etrangere(s))

b. le diplome de licencie-traducteur

c. le diplome de licencie-interprete

d. le diplome de licencie en langues et

litteratures slaves

e. le diplome de licencie en langues et

litteratures orientales

f. le diplome de licencie en langues et

litteratures modernes

g. le diplome de licencie en linguistique

h. le diplome de licencie en langues et

litteratures romanes

i. le diplome de licencie en langue et

litterature francaises (francais langue seconde).

Langue francaise a. le diplome de licencie en langues et

litteratures romanes

b. le diplome de licencie en langue et

litterature francaises (francais langue seconde);

c. le diplome de licencie en langues litteratures

classiques

Logopedie le diplome de licencie en logopedie

Morale a. le diplome de licencie en philosophie delivre

par un etablissement d'enseignement non

confessionnel

b. le diplome de licencie en assistance en morale

laique

Musique et education le diplome de capacite pour l'enseignement de la

musicale musique vocale dans les etablissements

d'enseignement moyen et d'enseignement normal de

l'Etat du troisieme degre, delivre par le jury

institue par le Gouvernement.

Pedagogie et le diplome de licencie en sciences de l'education

methodologie

Philosophie le diplome de licencie en philosophie

Physique a. le diplome de licencie en sciences physiques

b. le diplome d'ingenieur civil

c. le diplome de licencie en sciences

mathematiques

d. le diplome d'ingenieur industriel

Psychologie a. le diplome de licencie en sciences

psychologiques

b. le diplome de licencie en sciences de

l'education

c. le diplome de licencie en sciences de la

famille et de la sexualite

Sciences biomedicales a. le diplome de licencie en sciences

biomedicales

b. le diplome de pharmacien

c. le diplome de docteur en medecine

d. le diplome de licencie en kinesitherapie

e. le diplome de licencie en kinesitherapie et

readaptation

f. le diplome d'infirmier gradue complete par le

diplome de licencie en science de la Sante

publique.

Sciences economiques a. Le diplome de licencie en sciences economiques

b. le diplome de licencie en sciences de gestion

c. le diplome d'ingenieur commercial;

d. le diplome d'ingenieur de gestion

e. le diplome de licencie en administration

publique

f. le diplome de licencie en sciences commerciales

et financieres

g. le diplome de licencie en sciences commerciales

et consulaires

h. le diplome de licencie en sciences

administratives

i. le diplome de maitre en sciences economiques

j. le diplome de maitre en sciences de gestion

Sciences mathematiques a. le diplome de licencie en sciences

mathematiques

b. le diplome d'ingenieur civil

c. le diplome de licencie en sciences physiques

d. le diplome d'ingenieur industriel

Sciences politiques a. le diplome de licencie en sciences politiques

b. le diplome de licencie en administration

publique

c. le diplome de licencie en sciences

administratives

Sciences religieuses a. le diplome de licencie en philosophie delivre

par un etablissement d'enseignement confessionnel

b. le diplome de licencie en sciences religieuses

c. le diplome de licencie en philologie biblique

Sciences sociales a. le diplome de licencie en sociologie

b. le diplome de licencie en sociologie et

anthropologie

c. le diplome de licencie en informatique et

sciences humaines

d. le diplome de licencie en sciences du travail

e. le diplome de licencie en politique economique

et sociale

f. le diplome de licencie en information et

communication

g. le diplome de licencie en travail social

h. le diplome de licencie en communication

appliquee

Soins infirmiers a. le diplome d'infirmier complete par le

gradue diplome de licencie

ou en science de la

b. le diplome d'accoucheuse sante publique

Technique artistique a. un titre du niveau artistique superieur du

troisieme degre

b. un titre du niveau artistique superieur du

deuxieme degre

Textile a. le diplome d'ingenieur industriel

b. le diplome de licencie en chimie

c. le diplome d'ingenieur civil

Tourisme le diplome de licencie en tourisme

Autres cours a conferer a. un titre du niveau superieur du troisieme degre

b. pour les cours a conferer pour lesquels il

n'existe pas de formation dans une institution

universitaire, une haute ecole ou un

etablissement d'enseignement superieur de type

long :

un titre du niveau superieur du deuxieme degre

un titre du niveau superieur du premier degre