Legalize / Belgique / 8 FEVRIER 1999. - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1999 et mise à jour au 03-06-2004) / Historique

Historique des réformes

8 FEVRIER 1999. - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1999 et mise à jour au 03-06-2004)

1 version · 1999-04-23

1999-04-23

8 FEVRIER 1999. - Décret portant diverses mesures en matière d'ensei

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