30 NOVEMBRE 1998. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la problématique des transports scolaires entre le Gouvernement de la Communauté francaise et le Gouvernement de la Région wallonne

Article 1. L'accord de coopération relatif à la problématique des transports scolaires, conclu à Namur le 25 mai 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne annexé au présent décret est approuvé.

Article 2. Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 novembre 1998.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,

W. ANCION

Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

ANNEXE.

Article N. Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française.

(Pour l'accord, voir 1998-05-25/34).