Legalize / Belgique / 8 MARS 1999. - [Décret portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.] <DCFR 2007-01-25/44, art. 1, 003; En vigueur : 21-03-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1999 et mise à jour au 13-01-2009) / Historique

Historique des réformes

8 MARS 1999. - [Décret portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.] <DCFR 2007-01-25/44, art. 1, 003; En vigueur : 21-03-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1999 et mise à jour au 13-01-2009)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.