Historique des réformes

17 MAI 1999. - Décret relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté francaise

1 version · 1999-06-15
1999-06-15
17 MAI 1999. - Décret relatif au statut administratif des membres du
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