Legalize26 AVRIL 1999. - Décret portant création de nouvelles études dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1999 et mise à jour au 11-06-2003)
Article 1. Le grade de gradué en technique et vente est créé. Ce grade est conféré et le diplôme y afférent est délivré au terme de trois années d'études :
1° soit par une haute école organisée ou subventionnée par la Communauté francaise, au sein de laquelle une section de l'enseignement supérieur technique de type court en technique et vente est organisée, subventionnée ou reconnue par la Communauté francaise, conformément aux dispositions du présent décret et du titre II du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles;
2° soit par un jury institué par le Gouvernement de la Communauté francaise, conformément à l'article 43 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles.
Article 2. Les études conduisant au grade et au diplôme de gradué en technique et vente comportent, outre 350 à 560 heures d'activités d'enseignement laissées à la liberté du pouvoir organisateur de la haute école, la formation suivante :
Intitule Heures
Mathematiques et statistiques appliquees 90
Physique 60
Chimie 60
Electricite appliquee 90
Electronique 210
Electromecanique 90
Informatique 80
Technique d'expression et de communication 45
Gestion de l'entreprise 45
Legislation 30
Marketing 300
Langues 300
Activites d'integration professionnelle (seminaires, 350
stages, travail de fin d'etudes,...) dont 14 semaines
d'insertion professionnelle
Ces heures sont réparties sur les trois années d'études.
Article 3. Le grade de gradué en technique et organisation des industries de mode est créé. Ce grade est conféré et le diplôme y afférent est délivré au terme de trois années d'études :
1° soit par une haute école organisée ou subventionnée par la Communauté francaise, au sein de laquelle une section de l'enseignement supérieur technique de type court en technique et organisation des industries de mode est organisée, subventionnée ou reconnue par la Communauté francaise, conformément aux dispositions du présent décret et du titre II du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles;
2° soit par un jury institué par le Gouvernement de la Communauté francaise, conformément à l'article 43 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles.
Article 4. Les études conduisant au grade et au diplôme de gradué en technique et organisation des industries de mode comportent, outre 350 à 560 heures d'activités d'enseignement laissées à la liberté du pouvoir organisateur de la haute école, la formation suivante :
Intitule Heures
Techniques d'expression et de communication 120
Langues 120
Marketing 90
Legislation 90
Gestion de l'entreprise 150
Technologies assistees par ordinateur 250
Mode 90
Stylisme 150
Techniques de la confection 295
Sciences des materiaux 45
Activites d'integration professionnelle (seminaires, 350
stages, travail de fin d'etudes,...) dont 14 semaines
d'insertion professionnelle
Ces heures sont réparties sur les trois années d'études.
Section 3. - De la section en conditionnement.
Article 5. Le grade de gradué en conditionnement est créé. Ce grade est conféré et le diplôme y afférent est délivré au terme de trois années d'études :
1° soit par une haute école organisée ou subventionnée par la Communauté francaise, au sein de laquelle une section de l'enseignement supérieur technique de type court en conditionnement est organisée, subventionnée ou reconnue par la Communauté francaise, conformément aux dispositions du présent décret et du titre II du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles;
2° soit par un jury institué par le Gouvernement de la Communauté francaise, conformément à l'article 43 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles.
Article 6. Les études conduisant au grade et au diplôme de gradué en conditionnement comportent, outre 350 à 560 heures d'activités d'enseignement laissées à la liberté du pouvoir organisateur de la haute école, la formation suivante :
Intitule Heures
Mathematiques appliquees 45
Physique 45
Chimie 120
Sciences des materiaux 135
Technologies assistees par ordinateur 375
Techniques de l'emballage 420
Techniques d'impression 150
Gestion de l'entreprise 60
Environnement 50
Activites d'integration professionnelle (seminaires, 350
stages, travail de fin d'etudes,...) dont 14 semaines
d'insertion professionnelle
Ces heures sont réparties sur les trois années d'études.
Section 4. - De la section en informatique industrielle.
Article 7. Le grade de gradué en informatique industrielle est créé. Il comprend les options suivantes : " informatique industrielle ", " image numérique " et " réseaux et télécommunications ".
Le grade de gradué en informatique industrielle est conféré et le diplôme y afférent est délivré au terme de trois années d'études :
1° soit par une haute école organisée ou subventionnée par la Communauté francaise, au sein de laquelle une section de l'enseignement supérieur technique de type court en informatique industrielle est organisée, subventionnée ou reconnue par la Communauté francaise, conformément aux dispositions du présent décret et du titre II du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles;
2° soit par un jury institué par le Gouvernement de la Communauté francaise, conformément à l'article 43 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles.
Article 8. § 1. Les études conduisant au grade et au diplôme de gradué en informatique industrielle comportent, outre 350 à 560 heures d'activités d'enseignement laissées à la liberté du pouvoir organisateur de la haute école, la formation commune suivante :
Intitule Heures
Mathematiques et statistiques appliquees 120
Techniques et langages de programmation industriels 300
Structures des ordinateurs et systemes d'exploitation 105
Telecommunications et reseaux 150
Activites d'integration professionnelle (seminaires, 350
stages, travail de fin d'etudes,...) dont 14 semaines
d'insertion professionnelle
Ces heures sont réparties sur les trois années d'études.
§ 2. Les activités d'enseignement propres à l'option " informatique industrielle " sont :
Intitule Heures
Complements de techniques et langages de programmation 150
Complements de structures des ordinateurs et systemes 15
d'exploitation
Complements de telecommunications et reseaux 50
Informatique industrielle 225
Automatisation et robotique 150
Electronique appliquee 135
Ces heures sont réparties sur les deuxième et troisième années d'études.
§ 3. Les activités d'enseignement propres à l'option " image numérique " sont :
Intitule Heures
Complements de techniques et langages de programmation 120
Complements de telecommunications et reseaux 50
Informatique industrielle 120
Electronique appliquee 90
Image numerique 345
Ces heures sont réparties sur les deuxième et troisième années d'études.
§ 4. Les activités d'enseignement propres à l'option " réseaux et télécommunications " sont :
Intitule Heures
Complements de techniques et langages de programmation 120
Complements de telecommunications et reseaux 330
Electronique appliquee 105
Gestion des reseaux 170
Ces heures sont réparties sur les deuxième et troisième années d'études.
Section 5. - De la section en chimie.
Article 9. Le grade de gradué en chimie est créé. Il comprend les options suivantes : " chimie " et " environnement ".
Le grade de gradué en chimie est conféré et le diplôme y afférent est délivré au terme de trois années d'études :
1° soit par une haute école organisée ou subventionnée par la Communauté francaise, au sein de laquelle une section de l'enseignement supérieur technique de type court en chimie est organisée, subventionnée ou reconnue par la Communauté francaise, conformément aux dispositions du présent décret et du titre II du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles;
2° soit par un jury institué par le Gouvernement de la Communauté francaise, conformément à l'article 43 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles.
Article 10. § 1. Les études conduisant au grade et au diplôme de gradué en chimie comportent, outre 350 à 560 heures d'activités d'enseignement laissées à la liberté du pouvoir organisateur de la haute école, la formation commune suivante :
Intitule Heures
Mathematiques appliquees 100
Physique appliquee 100
Chimie 675
Activites d'integration professionnelle (seminaires, 350
stages, travail de fin d'etudes,...) dont 14 semaines
d'insertion professionnelle
Ces heures sont réparties sur les trois années d'études.
§ 2. Les activités d'enseignement propres à I'option chimie sont :
Intitule Heures
Complements de physique appliquee 25
Complements de chimie 275
Electrotechnique et electronique appliquees 50
Biochimie et biologie appliquees 175
Ces heures sont réparties sur les deuxième et troisième années d'études.
§ 3. Les activités propres à l'option " environnement " sont :
Intitule Heures
Environnement 420
Analyses physico-chimiques appliquees 75
Legislation 30
Ces heures sont réparties sur les deuxième et troisième années d'études.
Section 6. - De la spécialisation en analyse et traitement des eaux.
Article 11. La spécialisation en analyse et traitement des eaux est créée. Le diplôme y afférent est délivré au terme d'une année d'études :
1° soit par une haute école organisée ou subventionnée par la Communauté francaise, au sein de laquelle une spécialisation de l'enseignement supérieur technique de type court en analyse et traitement des eaux est organisée, subventionnée ou reconnue par la Communauté francaise, conformément aux dispositions du présent décret et du titre II du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles;
2° soit par un jury institué par le Gouvernement de la Communauté francaise, conformément à l'article 43 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles.
Article 12. Les études conduisant au diplôme de spécialisation en analyse et traitement des eaux comportent, outre 100 à 170 heures d'activités d'enseignement laissées à la liberté du pouvoir organisateur de la haute école, la formation suivante :
Intitule Heures
Legislation 15
Techniques d'analyse 120
Traitements des eaux 225
Activites d'integration professionnelle (seminaires, 240
stages, travail de fin d'etudes,...)
Section 7. - De la spécialisation en informatique médicale.
Article 13. La spécialisation en informatique médicale est créée. Le diplôme y afférent est délivré au terme d'une année d'études :
1° soit par une haute école organisée ou subventionnée par la Communauté francaise, au sein de laquelle une spécialisation de l'enseignement supérieur technique de type court en informatique médicale est organisée, subventionnée ou reconnue par la Communauté francaise, conformément aux dispositions du présent décret et du titre II du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles;
2° soit par un jury institué par le Gouvernement de la Communauté francaise, conformément à l'article 43 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles.
Article 14. Les études conduisant au diplôme de spécialisation en informatique médicale comportent, outre 100 à 170 heures d'activités d'enseignement laissées à la liberté du pouvoir organisateur de la haute école, la formation suivante :
Intitule Heures
Techniques de l'imagerie medical 135
Informatique appliquee 90
Techniques des radiations 105
Organisation et gestion en imagerie medical 30
Activites d'integration professionnelle (seminaires, 240
stages, travail de fin d'etudes,...)
Section 8. - Des études supérieures spécialisées en sciences de l'ingénieur.
Article 15. Les études supérieures spécialisées en sciences de l'ingénieur sont créées. Le diplôme y afférent est délivré au terme d'une ou de deux années d'études :
1° soit par une haute école organisée ou subventionnée par la Communauté francaise, au sein de laquelle les études supérieures spécialisées de l'enseignement supérieur technique de type long en sciences de l'ingénieur sont organisées, subventionnées ou reconnues par la Communauté francaise, conformément aux dispositions du présent décret et du titre II du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles;
2° soit par un jury institué par le Gouvernement de la Communauté francaise, conformément à l'article 43 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles.
CHAPITRE II. - De l'enseignement supérieur pédagogique.
Article 16. La spécialisation en orthopédagogie est créée. Le diplôme y afférent est délivré au terme d'une année d'études :
1° soit par une haute école organisée ou subventionnée par la Communauté francaise, au sein de laquelle une spécialisation de l'enseignement supérieur pédagogique de type court en orthopédagogie est organisée, subventionnée ou reconnue par la Communauté francaise, conformément aux dispositions du présent décret et du titre II du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles;
2° soit par un jury institué par le Gouvernement de la Communauté francaise, conformément à l'article 43 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles.
Article 17. Les études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie comportent, outre 75 à 150 heures d'activités d'enseignement laissées à la liberté du pouvoir organisateur de la haute école, la formation suivante :
Intitule Heures
Formation commune :
Etude des handicaps et des handicapes : 75
- Psychologie des personnes handicapees et inadaptees
- Sociologie : contexte societal et familial
- Aspects medicaux des handicaps
Formation psychopedagogique et methodologie des 105
praticiens :
- Pedagogie differenciee et individualisee; travail en
equipe
- Communication verbale et non verbale
- Methodologies adaptees aux troubles de l'apprentissage
Approche legale, institutionnelle et ethique 60
- Aspects ethiques et historiques du handicap
- Legislation scolaire, organisation de l'enseignement
special et deontologie
- Guidance, orientation et insertion socioprofessionnelle
Option :
Etude approfondie et methodologies adaptees de soit : 105
- Handicaps sensoriels (T6-T7)
- Handicaps moteurs (T4)
- Handicaps instrumentaux et/ou relationnels (T3-T8)
- Handicaps mentaux (T1-T2)
Approfondissement d'une technique d'education specialisee 30
Activites d'integration professionnelle (didactique, 300
seminaires, stages, travail de fin d'etudes,...)
CHAPITRE III. - De l'enseignement supérieur social.
Section 1. - De la spécialisation en gestion du social.
Article 18. La spécialisation en gestion du social est créée. Le diplôme y afférent est délivré au terme d'une année d'études :
1° soit par une haute école organisée ou subventionnée par la Communauté francaise, au sein de laquelle une spécialisation de l'enseignement supérieur social de type court en gestion du social est organisée, subventionnée ou reconnue par la Communauté francaise, conformément aux dispositions du présent décret et du titre II du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles;
2° soit par un jury institué par le Gouvernement de la Communauté francaise, conformément à l'article 43 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles.
Article 19. Les études conduisant au diplôme de spécialisation en gestion du social comportent, outre 120 à 155 heures d'activités d'enseignement laissées à la liberté du pouvoir organisateur de la haute école, la formation suivante :
Intitule Heures
Formation theorique de base comprenant notamment : 285
- Droit
- Economie
- Methodologie du service social et des sciences
sociales
Activites d'integration professionnelle (seminaires, 345
stages, travail de fin d'etudes,...) dont 8 semaines
de stages minimum
Section 2. - Des études supérieures spécialisées en information et communication.
Article 20. Les études supérieures spécialisées en information et communication sont créées. Le diplôme y afférent est délivré au terme d'une ou de deux années d'études :
1° soit par une haute école organisée ou subventionnée par la Communauté francaise, au sein de laquelle les études supérieures spécialisées de l'enseignement supérieur social de type long en information et communication sont organisées, subventionnées ou reconnues par la Communauté francaise, conformément aux dispositions du présent décret et du titre II du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles;
2° soit par un jury institué par le Gouvernement de la Communauté francaise, conformément à l'article 43 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles.
CHAPITRE IV. - De l'enseignement supérieur artistique.
Article 21. La spécialisation en production et promotion de projets pour les technologies nouvelles de représentation est créée. Le diplôme y afférent est délivré au terme d'une année d'études :
1° soit par une haute école organisée ou subventionnée par la Communauté francaise, au sein de laquelle une spécialisation de l'enseignement supérieur artistique de type court en production et promotion de projets pour les technologies nouvelles de représentation est organisée, subventionnée ou reconnue par la Communauté francaise, conformément aux dispositions du présent décret et du titre II du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles;
2° soit par un jury institué par le Gouvernement de la Communauté francaise, conformément à l'article 43 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles.
Article 22. Les études conduisant au diplôme de spécialisation en production et promotion de projets pour les technologies nouvelles de représentation comportent, outre 70 à 150 heures d'activités d'enseignement laissées à la liberté du pouvoir organisateur de la haute école, la formation suivante :
Intitule Heures
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