LegalizeHistorique des réformes
26 AVRIL 1999. - Décret portant création de nouvelles études dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1999 et mise à jour au 11-06-2003)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.