Legalize / Belgique / 16 DECEMBRE 1999. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2000 et mise à jour au 23-11-2000) / Historique

Historique des réformes

16 DECEMBRE 1999. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2000 et mise à jour au 23-11-2000)

1 version · 2000-11-22

2000-11-22

16 DECEMBRE 1999. - Ordonnance contenant le budget général des dépen

version originale Texte à cette date