26 AVRIL 1999. - Décret modifiant le décret du 16 février 1998 portant agréation et subventionnement des sociétés et fédérations en matière de folklore (TRADUCTION)

Type Décret
Publication 2000-01-15
État En vigueur
Département Communauté germanophone
Source Justel
Historique des réformes JSON API
Article 1. Article1. Article unique. Dans les articles 10 et 11 du décret du 16 février 1998 portant agréation et subventionnement des sociétés et fédérations en matière de folklore, les mots " 1er mars " sont remplacés par les mots " 1er avril ".

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 26 avril 1999.

J. MARAITE

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme

K.-H. LAMBERTZ

Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales

W. SCHRODER

Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.