Legalize / Belgique / 26 AVRIL 1999. - Décret modifiant le décret du 16 février 1998 portant agréation et subventionnement des sociétés et fédérations en matière de folklore (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

26 AVRIL 1999. - Décret modifiant le décret du 16 février 1998 portant agréation et subventionnement des sociétés et fédérations en matière de folklore (TRADUCTION)

1 version · 2000-01-15

2000-01-15

26 AVRIL 1999. - Décret modifiant le décret du 16 février 1998 porta

version originale Texte à cette date