Legalize25 MAI 1999. - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1999 et mise à jour au 14-09-2015)
Texte en vigueur a fecha 2007-09-01
Aucune donnée disponible pour cette date.