LegalizeHistorique des réformes
26 AVRIL 1999. - Décret relatif à l'enseignement fondamental ordinaire (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1999 et mise à jour au 31-10-2025)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.