LegalizeHistorique des réformes
1 DECEMBRE 1998. - Décret relatif aux centres d'encadrement des élèves. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1999 et mise à jour au 25-06-2018)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.